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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION CATAMARAN AVEC EQUIPAGE

Version privatisée

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à la location du catamaran IDELO (ci-après désigné le Catamaran), propriété de la société IDELOCAT, SAS dont le siège social est 124 rue du Clocher, 17590 Saint Clément des Baleines, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 892 963 570 (ci- après désigné le Loueur), et tel que présenté sur le site Internet https://www.idelocat.com (ci-après désigné le Site) à la personne physique ou morale, désignée sur le devis (ci-après désigné le Client).

Toute réservation ou commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales.
IDELOCAT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Si, pour une quelconque raison, une des présentes clauses des conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 1 : PRESTATIONS

Toute prestation de location du Catamaran inclut pour la durée précisée sur le devis établi par le Loueur, une mise à disposition privatisée du Catamaran, selon les termes du bon de commande, la mise à disposition des équipements, tels que décrits sur le Site, les services d’un skipper professionnel et d’un matelot secondant le skipper, à partir de 13 passagers.

Le Loueur garantit que :
- le Catamaran est en état de navigabilité et fonctionnement et en bon état ;
- le skipper est qualifié et agréé par les assureurs du Catamaran et les membres de l’équipage expérimentés, nourris et assurés.
Le Catamaran dispose de 4 cabines :

ARTICLE 2 : PASSATION ET VALIDATION D’UNE COMMANDE
2.1 Pour passer commande, le Client devra en faire la demande, soit par e-mail info@idelocat.com, soit par téléphone 06 85 94 32 75. Afin d’établir le devis, le nom, prénom, adresse mail et téléphone du Client seront demandés.
2.2 Suite à l’envoi au Loueur d’une demande complète, le Loueur fera parvenir au Client un devis par e-mail. Le Client s’engage à conserver jusqu’à la fin de la location l’adresse de messagerie électronique communiquée au Loueur pour l’établissement du devis. Le Loueur ne saura être tenu responsable si le Client ne consulte pas les e- mails envoyés à l’adresse e-mail communiquée.
2.3 A réception de l’accord du Client sur le devis par e-mail, le Loueur adressera en deux exemplaires au Client un bon de commande et les présentes conditions générales ainsi qu’une facture d’acompte. Le bon de commande et les présentes conditions générales forment le contrat de location. Le bon de commande reprendra la durée de location, le tarif proposé dans le devis et l’itinéraire prévisionnel du Catamaran. L’itinéraire définitif sera établi par le skipper trois jours avant la prestation. Étant entendu que l’itinéraire pourra être modifié en fonction des conditions météorologiques.
Les exemplaires « Loueur » du bon de commande et des présentes conditions générales devront être retournés datés et signés par le Client à l’adresse mail Philippe Mazon info@idelocat.com ou à l’adresse postale :

IDELOCAT
124 rue du clocher
17590 St Clément des baleines
2.4 La commande ne sera définitive qu'à la réception par le Loueur du bon de commande et des conditions générales, dûment datés et signés par le Client et après encaissement de l’acompte. Le Catamaran ne sera réservé qu’une fois le bon de commande et les conditions générales datés et signés reçus par le Loueur et l’acompte

encaissé.
2.5 Le Loueur accusera réception de la commande une fois l’acompte encaissé par l’envoi d’un e-mail au Client. En conservant ce mail et en l'imprimant, le Client détiendra la preuve de l’acceptation de la commande par le Loueur. L’acompte sera immédiatement encaissé par le Loueur. Toute rejet de l’encaissement de l’acompte annulera de plein droit la commande.
2.6 Toute modification de la commande du Client, tels qu’un changement de dates de séjour, changement d’itinéraire, un changement de nom dans le contrat de location, sera soumis à l’accord exprès du Loueur et à l’établissement d’un nouveau devis. Les changements donneront donner lieu à la facturation au Client de frais supplémentaires. Aucun changement ne pourra être pris en compte par le Loueur moins de 15 jours avant la date du départ. Passé ce délai ou en cas de désaccord sur les frais de modification, toute demande de modification sera considérée comme une annulation.
2.7 Dans le cadre d’une réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation, aucune modification dans la commande du Client, tels qu’un changement de dates de séjour, changement d’itinéraire, un changement de nom dans le contrat de location ne pourra être accepté par le Loueur.
2.8 En application des dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 3 : PASSAGERS
3.1 Le nombre minimum de passagers est d’une personne (âge > 18 ans à la date d’embarquement). Le nombre maximum de passagers est de 20 passagers dont au moins une personne adulte (âge > 18 ans à la date d’embarquement). Un passager

mineur sera autorisé à embarquer à condition d’être en possession d’une autorisation, écrite, de son / ses représentant(s) légal (aux).
3.2 Les bagages des passagers sont limités à des sacs ou des valises de taille « valises cabines ». Il est interdit aux passagers d’embarquer à bord du Catamaran des matières inflammables ou dangereuses. De tels objets pourront à tout moment en tous lieux être débarqués, détruits, jetés à la mer ou rendus inoffensifs sans aucune indemnité. 3.3 Il est interdit aux passagers d’embarquer à bord du Catamaran des objets dont l’importation est prohibée ou qui ne sont pas conformes aux lois et règlements de douane. Le Client est responsable de tous dommages, pertes dépenses et pénalités résultant du non-respect de ces règles.

3.4 Le Client doit s’assurer que tous ses passagers y compris les enfants, et même les bébés de moins de deux ans, sont en possession de la documentation valide pour se rendre dans le ou les pays qui seront traversés ou visités durant la croisière. En cas de navigation internationale, le Client devra faire parvenir au Loueur la photocopie des passeports de tous les passagers qu’il a enregistrés, au minimum 10 jours avant le départ afin de préparer les Déclarations de Sortie de Territoire et éviter tout retard à l'embarquement. Le fait d’avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le Client de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives. A défaut, de documents conformes, dans la mesure où le Loueur transmet au préalable les informations de sortie de territoire à la police des frontières et aux douanes, le passager en défaut risque une amende, une rétention administrative ou une interdiction d’embarquement. Un passager ne disposant pas de documents conformes pourra être refusé à l’embarquement ou débarqué sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement par le Loueur.

3.5 Les passagers devront être très vigilants avec leurs biens de valeur (appareils électroniques, téléphone, caméra, appareil photo, ordinateur). Le Loueur déconseille d’emporter des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou perte.

3.6 Il y a à bord du Catamaran une trousse de premiers secours, qui comprend exclusivement les produits d’urgence définis par le Service des Affaires Maritimes selon les normes CE. Il est de la responsabilité du Client de se munir des médicaments nécessaires à ses passagers.

ARTICLE 4 : DUREE
4.1 La durée de location du Catamaran sera précisée sur le bon de commande dûment signé par le Client.
Les passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du Catamaran avant l'heure d'embarquement ni y déposer leurs bagages.
4.2 L’embarquement correspond à l’arrivée des passagers sur le Catamaran et non au départ du Catamaran du port. Les passagers s’engagent à être à l’heure le jour de l’embarquement. Le Loueur n’est pas responsable des moyens de transports choisis par les passagers pour se rendre au port d’embarquement et retourner à leur domicile. Il conseillé de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables.
Dans le cas où un passager ne pourrait embarquer du fait de son retard, il n'y aura aucun dédommagement et l'éventuel rattrapage du Catamaran, s'il est possible, sera intégralement aux frais du passager concerné.
Le Loueur exclut toute responsabilité vis à vis du Client si le départ du Catamaran est retardé en raison de retard d’un ou plusieurs de ses passagers. Le débarquement correspond à l’heure à laquelle les passagers doivent quitter le Catamaran.
4.3 Le jour de l’embarquement, les passagers devront vérifier l’état des cabines afin de notifier au skipper toute dégradation et/ou éléments cassés. Dans le cadre d’une sortie à la journée, les passagers devront, en particulier, vérifier le bon état des coussins extérieurs et du pont.
4.4 Le jour du débarquement, les passagers veilleront à quitter le Catamaran avec leurs déchets.
4.5 Aucun remboursement ne serait intervenir si un passager décide d’abréger la croisière, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 : PRIX
5.1 Les prix figurant sur le contrat de location sont fermes et définitifs pour le nombre de nuits à bord prévus sur le bon de commande.
5.2 Les prix comprennent :
- Un Capitaine professionnel diplômé et expérimenté.
- A partir de 13 personne, un Matelot secondant le Capitaine, diplômé et expérimenté - 1 ou plusieurs cabine doubles avec salle d’eau et wc privé, selon le bon de commande.
- Les consommables pour le navire (eau, essence, gazole, taxes et frais de mouillages)
- Le ménage dans le cadre d’une sortie à la journée.
- L’assurance du navire et des passagers.
5.3 Pendant la croisière, l'équipage n'effectue le ménage que dans les parties communes.
5.4 Une caution d’un montant de 3000 euros devra être déposée auprès du Loueur le jour du départ avant l’embarquement par chèque. La caution est restituée au Client (ou détruite si le Client le souhaite) au plus tard le jour de la fin de la prestation, après état des lieux des cabines et des équipements. Elle pourra être conservée en tout ou partie par le Loueur en cas de dommages causés par les passagers dans les cabines et/ou aux équipements du Catamaran. Les pièces justificatives relatives au(x) débit(s) seront envoyées par la suite au Client.
5.5 Les prix sont All inclusive :
- pas de frais de dossier,
- pas de caisse de bord en espèces,
- pas de frais de mouillage ou taxe de port ou taxe locales, uniquement dans le cadre d’une sortie à la journée,
- pas de frais pour un complément en avitaillement, en gazole ou gaz, uniquement dans le cadre d’une sortie à la journée.
5.6 Le prix ne comprend pas :

- Les assurances annulation personnelles, bagages, maladie, accident, rapatriement, bagages des passagers,
- les dépenses personnelles à bord (telles que la vente de boissons non alcoolisées) et à terre lors des escales visites, taxi, télécommunications...,

- les transports avant et après la location pour rejoindre le point de départ et quitter le point d’arrivée, transport en commun avion, transfert en bus ou transport privé, taxi, frais de parking pour véhicule personnel.
5.7 Les dépenses à bord non comprises dans le prix seront réglées par les passagers à l’achat, en espèces, en euros. Les règlements par chèque ou cartes ne sont pas acceptées en raison de la nature itinérante du Catamaran.

5.8 Les ventes de boissons alcoolisées à bord (hors repas) sont interdites.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Le Client sera tenu de verser à la réservation du Catamaran 30% du prix total TTC de la location.La commande ne sera prise en compte par le Loueur qu’à l’encaissement de l’acompte.
Le solde du prix de location du Catamaran sera exigible, 2 semaines avant la date effective d'embarcation.
Dans le cadre d’une réservation moins de 2 semaines avant le début de la prestation, le Client sera tenu de verser immédiatement la totalité du prix de location (TTC).
La caution sera versée par le Client le jour de l’embarquement.
6.2 Le Client peut régler :
- par virement bancaire sur le compte bancaire :

IDELOCA T
FR79 3000 2005 3900 0000 9178 V32
BIC : CRLYFRPP
Le Client devra identifier dans son ordre de virement le numéro du bon de commande. Les éventuels frais bancaires seront supportés par le Client, le Loueur devant percevoir le montant complet du prix de la location, tel que stipulé sur le bon de

commande.
- ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de IDELOCAT, tiré sur une banque française.
6.3 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement par le Loueur effectif des sommes dues.
6.4 Le Client est parfaitement informé que la somme versée lors de la commande est un acompte, impliquant un engagement ferme et définitif du Client. Il n’y a aucune possibilité de dédit pour le Client.
6.5 L’acompte versé porte intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment du versement du solde du prix.
6.6 Si le Client annule sa commande, une fois la commande enregistrée, l’acompte restera dans tous les cas acquis au Loueur. Toute annulation de commande devra être adressée par écrit au Loueur (e-mail fax, LRAR...). En tout état de cause, toute annulation de la location à moins d’une semaine de la date d’embarquement donnera lieu à la facturation au Client, à titre de pénalité, de la totalité du prix de la location restant dû. Le Client pourra souscrire auprès de sa compagnie d’assurance une assurance annulation.
6.7 En cas d’empêchement du Client causé uniquement par un cas de force majeure affectant le Client ou le décès du Client, le contrat de location pourra être annulé par le Client ou ses ayants droits sur production du justificatif. Dans ce cas, seul l’acompte sera conservé par le Loueur.
6.8 A défaut de recevoir le paiement du solde du prix de la location dans les délais ci- dessus visés, le Loueur ne sera pas tenu de conserver la location. Après mise en demeure adressée par le Loueur au Client par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant 8 jours, la location sera considérée comme annulée du fait du Client. Il sera alors fait application des dispositions prévues ci- dessous, la date retenue pour déterminer le montant des pénalités sera la date d’envoi par le Loueur de la lettre notifiant au Client l’annulation effective de la location du fait du retard de paiement. Le Client s’acquittera sans délai des sommes mises à sa charge.
6.9 En cas de régularisation de la situation, qui ne pourra toutefois intervenir que sous réserve de l'accord exprès du Loueur, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal devra être

ARTICLE 7 : UTILISATION DU CATAMARAN/RESPONSABILITE
7.1 Le Client s'engage à ce que ses passagers se conforment aux instructions dispensées par le skipper professionnel. Les passagers s'engagent à respecter les règles de sécurité, telles qu'affichées à l'intérieur du Catamaran, à assister au briefing de sécurité et à en signer le compte-rendu avant le départ. Le Client sera informé lors de ce briefing des conditions d’utilisation des appareils électriques à bord. Le Client s’interdit d'introduire, de laisser s'introduire à bord, sans autorisation du skipper, des personnes ne figurant pas sur la liste des passagers. L'utilisation très simple des WC est clairement expliquée par l'équipage à l'arrivée des passagers.
En usage normal, ils ne peuvent pas se boucher. Il est mentionné que toute introduction d'objets non prévus (ouate, tampons, cotons tiges...) peut les mettre en panne. Dans ce cas, à des fins dissuasives, le débouchage sera facturé 60 € TTC au Client.
7.2 Le Catamaran dispose d’une annexe motorisée. Elle ne permet d'embarquer qu’un nombre limité de passagers simultanément. Les passagers ne sont pas autorisés à piloter l'annexe.
7.3 Il incombe au Client d’informer le Loueur si un ou plusieurs passagers nécessitent une assistance ou ont des exigences particulières (y compris en cas d'insuffisance respiratoire, d’allergies, d'invalidité ou de mobilité réduite nécessitant une canne ou des passerelles renforcées) et ce avant de finaliser la réservation, afin de s'assurer que les mesures nécessaires pour la fourniture des services demandés puissent être mises en place, en conformité avec les structures, les dotations et les services de bord prévus. Le Client doit informer le Loueur préalablement à la réservation de tout risque de santé pour un passager ou toute situation d’handicap et dans ce cas le Loueur pourra exiger un certificat médical explicite de non contre-indication et une décharge

de responsabilité. Le Loueur se réserve le droit de refuser une location si les exigences demandées par le Client ne peuvent être remplies du fait de la configuration du Catamaran ou pour des raisons de sécurité. Le skipper se réserve le droit de refuser l’embarquement d’un passager si en raison de son état de santé (par exemple en raison de l’état d’ivresse d’un passager) il existe un risque pour le passager. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d’un refus d’embarquement d’un passager.

Il est à noter que le Catamaran n’est pas conçu pour accueillir des personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant.
7.4 Le skipper est responsable du Catamaran qui lui est confié ; en cela il est seul maître à bord et peut décider seul de l’itinéraire de navigation. Les passagers sont soumis à l’autorité du skipper pendant la croisière. Le skipper peut décider unilatéralement de modifier l’itinéraire initial de navigation pour des raisons de sécurité (raisons opérationnelles et/ou météorologiques). Le Loueur exclut toute responsabilité si l’itinéraire initial n’a pu être respecté par le skipper en raison de conditions climatiques ou de mouillages impossibles, tels que mais sans que cela ne soit limitatif, en raison de port complet ou de mesures d’interdiction d’accès. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dans le cadre d’un changement d’itinéraire pour raison de sécurité. Le Loueur ne peut garantir le confort des passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Les escales mentionnées “à quai” sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place de port disponible. De même, une escale “au mouillage” peut être remplacée par “à quai”. Les embarquements / débarquements peuvent parfois être effectués en annexe. Les temps de parcours correspondent à des conditions de mer normales. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaires, nécessitent l’usage des moteurs. Pour différentes raisons, dont météorologiques, l’itinéraire peut être inversé. De même pour les croisières de plusieurs semaines combinant plusieurs circuits, l’ordre peut être inversé.

7.5 Le skipper est responsable de la sécurité des passagers sur le Catamaran ; en cela il peut décider seul de modifier l’itinéraire de navigation pour procéder à un débarquement de l’un des passagers pour raison de santé (par exemple état d’ivresse ou mal de mer). Le Loueur exclut toute responsabilité si l’itinéraire initial n’a pu être respecté par le skipper en raison du débarquement de l’un des passagers.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dans le cadre d’un changement d’itinéraire pour raison de santé (par exemple état d’ivresse ou mal de mer) d’un passager.
En toutes circonstances, le Catamaran peut être conduit à porter assistance à toute personne ou biens en mer et le Loueur ne saurait être responsable d’une modification de l’itinéraire pour cette cause.

7.6 Sauf accord exprès du Loueur, les animaux ne sont pas admis à bord du Catamaran. Un coût supplémentaire pourra être demandé au Client en présence d’un animal à bord du Catamaran.
7.7 Il est strictement interdit, sauf accord exprès du skipper, de fumer ou de vapoter à bord du Catamaran, même sur le pont extérieur du Catamaran.

7.8 La diffusion de musique est strictement interdite au cours des manœuvres d’entrée et sortie du / des Port(s). Sauf accord exprès du skipper, il est interdit d’écouter de la musique lors de la navigation.
7.9 Les enfants mineurs sont sous la responsabilité uniquement des parents et les gilets de sauvetages sont obligatoires pendant la navigation : selon la division 240, les enfants de 30 kg maximum doivent porter un gilet de sauvetage de 100 N de flottabilité pendant toute la navigation. L’équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d’enfants. Le Client dégage le Loueur et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d’une manière directe et permanente par les parents.

7.10 Le Client est responsable du comportement des passagers admis à bord du Catamaran. Si une détérioration ou perte, causée par un passager tant du Catamaran que d'un équipement quelconque est constatée, le Client est tenu d'en payer le remboursement ou la réparation à l'identique. A cet effet, un prélèvement sur la caution sera opéré.

7.11 Le skipper peut interdire à un passager l’usage d’un équipement du Catamaran s’il estime que ce passager n’est pas capable, qu’il coure un risque, se comporte de manière irresponsable, ou ne prend pas les précautions nécessaires vis à vis des autres passagers ou de l’équipage lorsqu’il utilise cet équipement.

7.12 En cas de comportement non approprié (par exemple en raison de l’état d’ivresse d’un passager) d’un passager (violence verbale ou physique envers l’équipage, dégradations d’équipements), le skipper sera en droit d’exiger le débarquement du passager. Le Loueur exclut toute responsabilité si un passager est débarqué en raison de son comportement. En cas de débarquement d’un passager, à son initiative, à celle du skipper ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit : non-conformité des documents de voyage, convenances personnelles, santé, aptitude, comportement, actes illégaux, etc., le Loueur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais (hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux, etc.). Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ne sera accordé au Client.

7.13 L'embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite (dont fusil sous- marin, harpon...), en France et/ou dans les pays traversés, est strictement interdit. Toute amende ou conséquences financière du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour le Loueur, seront à la charge exclusive du Client. L'équipage est en devoir de débarquer immédiatement tout contrevenant et d’informer les autorités compétentes.

7.14 Dans le cas où un passager commettrait une infraction contraire aux lois d’un pays, qui aboutirait à la détention, condamnation, une amende, un emprisonnement d’un membre de l’équipage ou en la détention, la saisie, la confiscation, ou la condamnation à une amende du Catamaran, le Client sera tenu d’indemniser le Loueur de toute perte, dommage ou dépense subis du fait de ces sanctions et le Loueur serait en droit de résilier immédiatement le contrat de location aux torts exclusifs du

Client.
7.15 Le Client est informé que toute navigation peut impliquer des pannes et/ou avaries obligeant le skipper à immobiliser le Catamaran pendant une certaine durée. Dans ce cas, le remboursement du Client ne pourra pas excéder le prorata temporisa du montant de la location du Catamaran correspondant au temps de privation de jouissance.
7.16 Le Loueur n’est pas responsable des pertes ou dommages causées de quelque manière que ce soit aux objets appartenant aux passagers. Le Loueur décline toute responsabilité dans le cas d’accident survenant suite à la pratique d’activités, sports nautiques ou terrestres, pratiqués par les passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le passager se doit d’avoir ses propres assurances. En cas d’accident, faute du passager, contravention aux règles locales, le Loueur n’a aucun devoir d’assistance ou rapatriement, les conséquences qui restent intégralement à la charge du passager.
7.17 Il est conseillé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte et vol des bagages, frais médicaux, accidents, assistance juridique, annulation des billets d'avion ou autres titres de transport, conséquences d’un retard. Les éventuels accidents survenant pendant la location ne seraient pris en charge par les assurances responsabilité civile du Loueur que dans le cas où il y aurait faute de sa part. En l’absence de faute ayant provoqué l’accident, c’est exclusivement l’assurance du Client qui est concernée. 7.18 Dans tous les cas, en cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager, de préjudice résultant de la perte ou de dommages survenus aux bagages de cabine ou non, le Loueur est responsable dans les conditions et limites prévues par les articles L5421-2 à L5421-10 du Code des transports et par tout règlement CE applicable et notamment le règlement n°392/2009, ou dès lors qu’elle s’applique par la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et leurs bagages.
7.19 Le Loueur et l’équipage peuvent parfois fournir des informations sur les possibilités locales d’excursions ou sur différents prestataires. Le Loueur n’a aucun contrôle sur ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problème de tout ordre. Le Client accepte de participer et faire participer ses passagers à toutes activités et/ou excursions en dehors du Catamaran à ses propres risques. Le Loueur n’a aucune vocation à organiser des visites, activités ou autres en dehors du Catamaran. Le Loueur décline toute responsabilité pour tout événement à terre, activités et/ou excursion, en particulier hors de la surveillance de l’équipage.
7.20 Pour des raisons de sécurité, le Loueur n'accepte pas à bord de kite-surf ou de planches à voile (sauf accord écrit du Loueur). Il n’est pas accepté à bord de matériel de plongée bouteilles, ni de chasse sous-marine. Il est possible de pêcher depuis le bord sous réserve de respecter les règles et zones d'interdiction. Le Loueur fournira uniquement aux passagers une ligne de traine. Les passagers peuvent amener à bord leur propre matériel de pêche. Les passagers devront respecter les instructions de l’équipage quant à l’utilisation de leur matériel de pêche.

ARTICLE 8 : ASSURANCE DU CATAMARAN
8.1 Le Loueur a souscrit une police d’assurance multirisques.
8.2 Le bénéfice de l’assurance est reporté sur les passagers pendant toute la durée de la location.
L’assurance couvre tous les accidents pouvant survenir au Catamaran et accessoires à l’exclusion des dommages causés aux biens et effets personnels des passagers et aux accidents survenus alors qu’un passager était en état d’ivresse ou sous l’effet d’une drogue ou d’un stupéfiant.
8.3 Une copie du contrat d’assurance est à disposition du Client.

ARTICLE 9 : RESILIATION PAR LE LOUEUR
9.1 Dans les cas où, suite à une avarie survenue pendant une location antérieure, ou de conditions météos exceptionnelles caractérisé par l’émission d’un bulletin météo spécial, le Loueur ne pourrait donner la jouissance du Catamaran à la date de départ convenue, le contrat de location sera automatiquement résilié et le Loueur sera tenu de restituer au Client les sommes versées. Dans tous les cas, la réparation que pourrait être amenée à verser le Loueur au Client ne pourra pas excéder le prix de la location du Catamaran. Les parties pourront toujours convenir, si elles en sont d’accord, à un report de la location, sans indemnité de part et d’autre.
9.2 Le non-versement du solde de la location donnera lieu, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la résiliation du contrat de location, aux torts du Client. Le Loueur conservera l’acompte versé, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
9.3 Lorsque le Loueur se trouve dans l’obligation de modifier les termes du contrat de location avant la date du départ (hors cas de force majeure), il en informera immédiatement le Client et supportera tous les frais inhérents à ce changement. En cas de modification conséquente, entrainant un désordre organisationnel pour le Client (tel qu’un changement de date de départ ou port de départ), le Client pourra annuler sa commande.
Le Loueur sera alors tenu de rembourser au Client les sommes versées. La réparation que pourrait verser le Transporteur ne pourra pas excéder, dans tous les cas, le prix de la location.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Le Loueur exclut toute responsabilité pour inexécution d’une quelconque de ses obligations en raison d’un cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code Civil, c’est à dire lié à tout événement échappant au contrôle du Loueur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de croisière et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : actes, évènements, non évènements, accidents, « actes de Dieu »... au-delà du contrôle raisonnable du Loueur, y compris, les émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, pandemie, collision, échouage, acte ou

règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Etrangères du pays émetteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, ou imposant un déroutage pendant la période d'utilisation (la réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer).

Le Client s'engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut résulter d’un cas de force majeure. En cas de problèmes dus à la force majeure, le Loueur ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas d'obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier les frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers. Si en raison d’un événement de force majeure, le contrat de location ne peut être exécuté aux dates prévues, le contrat de location sera résolu de plein droit, sans indemnisation de part et d’autre. L’acompte sera alors restitué au Client au plus tard dans les 14 jours de la résolution du contrat de location.

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalités la gestion et le suivi des commandes du Client, le suivi des facturations, le suivi de la relation client, l’envoi d’informations commerciales sur des propositions de locations et/ou croisières et la gestion des avis des clients sur la prestation.

11.2 Le responsable du traitement est le Loueur.
11.3 Les données traitées seront :
- le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone du Client.
- le nom, prénom, date de naissance des passagers inscrits par le Client.
11.4 Les destinataires des données seront le Loueur et ses éventuels sous-traitants exclusivement dans le cadre de la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement des commandes ainsi que pour des opérations d’informations commerciales ou de recueil d’avis. Le Loueur ne transmet pas les données du Client à des tiers.
11.5 Le Client est informé qu’il pourra à tout moment s’opposer à l’envoi de messages commerciaux par Loueur et/ou ses sous-traitants en adressant un e-mail au Loueur à l’adresse : info@idelocat.com
11.6 Les données du Client ne peuvent être transférées que vers des pays membre de l’Union Européenne.
11.7 Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose sur les données le concernant d'un droit d'accès, de rectification, suppression, d’opposition, limitation et portabilité. Le Client peut également informer le Loueur de ses directives post mortem concernant le sort des données personnelles le concernant.
11.8 Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un e-mail au Loueur à l’adresse info@idelocat.com. Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du Client afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le Client dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

ARTICLE 12 : TRANSFERT

ARTICLE 13 : RECLAMATION PREALABLE ET MEDIATION
13.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
13.2 Le Client devra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, par voie électronique à l’adresse: info@idelocat.com
13.3 En cas de contestation, le Client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Conformément aux articles L 612-1 et L 616-1 du Code de la Consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique medicys-consommation.fr ou par voie postale MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris pour toutes les réclamations liées à une prestation survenue au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l'objet d'un recours auprès du Loueur. Cette saisie ne sera possible pour le Client que si le litige n'ait pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal et que le Client ne soit pas un professionnel.